J.O. 32 du 7 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0709851V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. et Mme Jean-Luc Clermidy, domiciliés 153, route de Chesses, 73230 Saint-Alban-Leysse.

Cette installation, d'une capacité de production de 2 kW photovoltaïques, est localisée lieudit Bois Plant, 73190 Saint-Jeoire-Prieuré.